Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L'Agence de Services et de Paiement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Je Change Ma Voiture.

État de conformité

Le site Je Change Ma Voiture est en conformite partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne en août 2025 révèle que :

  • 54,55% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 30
  • Nombre de critères non applicables : 51
  • Nombre de critères non conformes : 25

Cet audit fait suite à des travaux d'amélioration après l'audit initial, effectué en mai 2025 par la société numerik-ea, qui avait établi que 47,27 % des critères RGAA 4.1.2 étaient respectés.

Vous pouvez consulter le rapport d'audit détaillé (PDF | 7,2 Mo)

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohéreEnvironnement de testnt ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 Août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
  2. Accessibilité : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/accessibilite.html
  3. Aides à l’achat : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html
  4. Foire aux questions : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/faq.html
  5. Simulateur (Étape 1) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/vehicule
  6. Simulateur (Étape 2) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-type-saisie
  7. Simulateur (Étape 3) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-domicile
  8. Simulateur (Étape 4) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-travail
  9. Simulateur (Étape 5) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-hebdomadaire
  10. Simulateur (Étape 6) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-mensuels
  11. Simulateur (Étape 7) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/trajets-annuels
  12. Simulateur (Étape 8) : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/conduite
  13. Simulateur - Page résultats : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/simulateur/#/conduite
  14. Se déplacer autrement : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/se-deplacer-autrement.html

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.