
Aides
à l'achat
Découvrez ici le détail de toutes les aides disponibles pour acheter une voiture plus propre et plus économe.
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Les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime peuvent atteindre 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
Une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.
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La prime à la conversion aide tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Le vieux véhicule — voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes — doit répondre à différents critères :
L'ancienneté minimale de l'automobile varie en fonction de la situation fiscale de son propriétaire :
Revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 € | Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18 000 € |
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Véhicule diesel immatriculé avant 2011 | Véhicule essence immatriculé avant 2006 |
Enfin, le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.
Le véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts).
Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif (voir conditions).
Enfin, trois types de véhicules, neufs ou d'occasion, donnent droit à la prime à la conversion :
* Le montant de la prime dépend de la catégorie et du coût d'acquisition du véhicule acheté, de la situation fiscale du demandeur et du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Une majoration dite « ZFEZone à Faibles Emissions » peut être ajoutée à la prime sous conditions. Il convient de se référer aux barèmes 2020, la Foire aux Questions ou au simulateur.
** Le plafond d’éligibilité de 99 g/km (ou 109 g/km) est majoré à 127 g/km (ou 137 g/km) si le véhicule a une date de 1ère immatriculation à compter du 01/03/2020 et une date de facturation à compter du 05/03/2020 et est de réception CE et de genre national VP ou CTTE (passage de la norme NEDCNouveau cycle européen de conduite à la norme WLTPProcédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers).
Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule (voiture ou camionnette) électrique ou hybride rechargeable neuf. Il vise à récompenser via une aide financière les acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant de 0 à 50 grammes de CO2 par kilomètre.
Mis en place en 2008, le bonus écologique s'adapte chaque année à l'évolution de l'offre des véhicules peu polluants.
Pour recevoir le bonus, le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Le bonus s'applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes, des véhicules automoteurs spécialisées, des poids lourds ainsi qu'aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.
Un véhicule acheté à l'étranger et n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation, ouvre droit au bonus. Les véhicules d'occasion appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes sont également concernés par cette aide.
* L'aide peut atteindre 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant dépend du coût d'acquisition, du genre national, de la catégorie CE du véhicule ainsi que du type d'usager faisant la demande (personne physique ou morale).
De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Leur montant ainsi que les conditions d'attributions varient selon les collectivités.
Toutes les aides proposées par les régions, les départements et les communes à destination des acquéreurs d'un véhicule électrique sont cumulables avec les aides nationales mises en place par l'Etat : le bonus écologique, d'un montant maximum de 6 000 € et la prime à la conversion, d'un montant maximum de 5 000 €.
Les entreprises (PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales), les collectivités, les établissements publics et les associations situés sur le territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve (Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Fancigny-Glières, Pays Mont-Blanc).
L'aide versée est fonction du poids total autorisé en charge jusqu'à :
Pour un véhicule électrique,
Pour un modèle à hydrogène.
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Pour les professionnels :
A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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Les collectivités locales et leurs groupements, les coopératives, les associations d'usagers ou d'habitants ou les entreprises qui veulent mettre en place un service d'autopartage.
Du coût d'achat HT (autres aides déduites) du véhicule dans la limite de 15 000 €
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Dans l'Yonne, les communes ayant délégué leurs compétences au Syndicat d'Energie peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition de 2 700 € pour l'achat de leur premier véhicule électrique.
A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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Les particuliers.
Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.
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Les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer.
A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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Les habitants de grande banlieue (hors Métropole du Grand Paris), qui travaillent sur la zone à faibles émissions (à l'intérieur de l'A86), et qui souhaitent remplacer leur voiture Crit'Air 3, 4, 5 ou non classée par une voiture électrique ou à hydrogène.
Attention, cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides locales.
Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 0 € et 6 300 €
Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 6 301 € et 13 489 €
Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 13 490 € et 35 052 €
Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 35 052 €
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Les TPE/PME franciliennes de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Attention, cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides locales.
Pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.
Pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.
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Les TPE franciliennes rurales, existant depuis plus d'un an, qui souhaitent créer (et non renouveler) une activité de commerce ou d'artisanat ambulant dans la ruralité d'Île-de-France.
Attention, cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides locales.
Pour l'achat de camion-magasin électrique ou à hydrogène.
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D'autres aides et informations
Pour les particuliers : 1 500 € pour l'achat d'une voiture électrique neuve, 750 € pour la location avec option d'achat (+ 750 € si achat du véhicule à la fin de la période de location).
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A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Vous pouvez retrouver le récapitulatif des aides sur le site je-roule-en-electrique.fr.
Les particuliers, les micro-entreprises et les associations.
Pour l'acquisition d'un véhicule 100 % électrique ou de 15 % du prix d'achat hors taxe d'un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 €).
Les particuliers, les associations et les micro-entreprises : 30 % du montant hors taxe de l'acquisition et de l'installation de l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, avec un plafond de 15 000 €. Aide sur dossier pour une infrastructure de recharge pour véhicule hydrogène.
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A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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Les particuliers acquérant auprès d'un professionnel de la région un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion d'une valeur maximale de 30 000 € TTC.
Pour les personnes imposables (30 % du coût d'achat dans la limite de 1 000 €)
Pour les personnes non imposables
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Les collectivités locales peuvent bénéficier d'une aide de 2 000 € (dans la limite d'une subvention par an) auprès du Syndicat départemental d'énergies des Hautes-Pyrénées.
Aide de 500 € pour les 20 premiers résidents faisant une demande de subvention et ayant acheté leur véhicule dans une concession située dans l'agglomération.
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A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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Les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer.
A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
Les particuliers résidant dans le département des Bouches du Rhône, sans conditions de revenu.
Le département des Bouches-du-Rhône attribue une subvention de 5 000 € pour l'achat en pleine propriété (pas de location) d'un véhicule 100 % électrique neuf :
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Pour les particuliers (revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 €) :
Pour tous les particuliers :
A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org
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