Je change ma voiture Pour une mobilité plus propre et plus économe

Aides

à l'achat

Découvrez ici le détail de toutes les aides disponibles pour acheter une voiture plus propre et plus économe.

Accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant

Les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime peuvent atteindre 13 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

Si votre concessionnaire ne procède pas à l'avance des aides, elles sont à demander via la plateforme unique de dépôt. Une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

Plus d'informations

Le montant maximum est de 6 000 € pour une voiture particulière*

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne, à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus. Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, neuve ou d'occasion.

Son montant exact dépend par ailleurs du prix du véhicule acquis, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part, doublé, quand applicable, d'une condition portant sur la distance séparant son domicile de son travail ou la distance qu'il parcoure annuellement avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Il convient de se référer aux barèmes, barèmes et à la à la Foire aux Questions ou au simulateur.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois.

Quels sont les véhicules repris ?

Le vieux véhicule — voiture ou camionnette — doit répondre à différents critères :

  • Il doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • Il doit être immatriculé en France,
  • Il ne doit pas être gagé,
  • Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé, ou sinon faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.

L'ancienneté minimale du véhicule varie en fonction du carburant utilisé :

Véhicule diesel Véhicule essence
Il doit avoir été immatriculé avant 2011 Il doit avoir été immatriculé avant 2006

Enfin, le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Cette remise pour destruction doit avoir lieu dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule.

Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ? (voir conditions)

Le véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts).
Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif.

Le véhicule acquis ou loué peut également être un cycle à pédalage assisté avec une identification agréée avec numéro unique.

En synthèse, quatre types de véhicules, neufs ou d'occasion, donnent droit à la prime à la conversion :

  • Les véhicules sans émission de CO2 à l'usage (véhicule électrique ou à hydrogène),
  • Les véhicules neufs ou véhicules d'occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation, dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 1 et 94 g/km (ou 122 g/km*) et étant classifié Crit'Air 1,
  • Les véhicule d'occasion avec une date de 1ère immatriculation postérieure ou égale au 01/01/2011 et de plus de 6 mois à compter de la date de facturation, dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 1 et 104 g/km (ou 132 g/km*) et étant classifié Crit'Air 1,
  • Les cycles à pédalages assisté (vélo cargo, remorque électrique pour cycle, vélo adapté aux personnes handicapées).

* Le plafond d'éligibilité de 94 g/km (ou 104 g/km) est majoré à 122 g/km (ou 132 g/km) si le véhicule a une date de 1ère immatriculation à compter du 01/03/2020 et est de réception CE et de genre national VP ou CTTE. Ces évolutions de grammage sont dues au passage de la norme NEDCNouveau cycle européen de conduite à la norme WLTPProcédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers.

Le bonus écologique

Le montant maximum est de 7 000 € pour une voiture particulière*

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf (voiture, camionnette ou 2-3-4 roues motorisés) ou d'occasion (voiture ou camionnette pour les seuls particuliers). Le montant du bonus atteint jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus) et 1 000 € pour une voiture particulière ou camionnette d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.

Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer. Il convient de se référer aux barèmes et à la Foire aux Questions.

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une voiture particulière neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.

Le bonus écologique concerne également l'achat ou la location de cycle. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.*

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour recevoir le bonus, le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en France.

Le véhicule, autre que cycle, doit remplir les conditions suivantes :

  • Être sans émission de CO2 à l'usage (véhicule électrique ou à hydrogène),
  • Être acheté (ou loué pour une durée d'au moins 2 ans),
  • Être un véhicule neuf (ou d'occasion uniquement pour les voitures et camionnettes),
  • Être immatriculé en France dans une série définitive,
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat (ou 2 ans pour un véhicule d'occasion), ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km (2 000 km pour les 2-3-4 roues motorisés).

Le cycle doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
  • Etre un véhicule neuf,
  • Etre identifié avec numéro unique (voir conditions),
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat.

Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés/identifiés par des particuliers ou par des sociétés.

Un véhicule acheté à l'étranger et n'ayant jamais fait l'objet d'une immatriculation, ouvre droit au bonus.

* L'aide correspond à une part du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant est plafonné selon les barèmes et dépend du coût d'acquisition, du genre national, de la catégorie CE du véhicule, du type de cycle (classique, cargo, adapté handicap ou remorque) ainsi que du type d'usager faisant la demande (personne physique ou morale).

Soutenir le passage à une mobilité propre


De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Leur montant ainsi que les conditions d'attributions varient selon les collectivités.

Toutes les aides proposées par les régions, les départements et les communes à destination des acquéreurs d'un véhicule électrique sont cumulables avec les aides nationales mises en place par l'Etat : le bonus écologique, d'un montant maximum de 6 000 € et la prime à la conversion, d'un montant maximum de 5 000 €.

Région Auvergne-Rhône-Alpes

AIDES DE LA RÉGION

Pour qui ?

  • Entreprises de toutes tailles, indépendants, professions libérales, loueurs de véhicules
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics
  • Associations

Les bénéficiaires doivent pouvoir justifier d'une implantation en Auvergne-Rhône-Alpes.

Quelles aides ?

Aides à l'acquisition de véhicules utilitaires légers ou de berlines professionnelles Hydrogène

Critères d'éligibilité :

  • Acquisition d'un ou plusieurs véhicules neufs ou d'occasion hydrogène
  • Véhicules hydrogène VEPAC ou 100% hydrogène
  • Obligations : engagement à rouler un minimum de 15 000 km par an pendant 2 ans en s'avitaillant dans les stations hydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes du projet Zero Emission Valley

Sous réserve du respect du régime d'aides d'Etat (RGEC), les montants des aides sont les suivants :

Petite Entreprise
Type de véhicule Subvention Région Subvention UE* Subvention totale
Berline 14 800 5 000 19 800
Fourgon 28 400 9 000 37 400
Moyenne Entreprise
Type de véhicule Subvention Région Subvention UE* Subvention totale
Berline 11 200 5 000 16 200
Fourgon 21 600 9 000 30 600
Grande Entreprise
Type de véhicule Subvention Région Subvention UE* Subvention totale
Berline 7 600 5 000 12 200
Fourgon 14 800 9 000 23 800

Les subventions nationales ou locales sont mobilisables en complément.

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Clermont Auvergne Métropole

Pour qui ?

Les professionnels

Quelles aides ?

Aide à l'achat ou à la location d'un VUL ou PL à faibles émissions, jusqu'à 3 000€. Le véhicule est à conserver pendant au moins 3 ans. Mise à la casse obligatoire de l'ancien véhicule dans le cas d'un remplacement.

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Grenoble Alpes Métropole

Aide au renouvellement d'une voiture particulière ou d'un deux roue, tricycle ou quadricycle à moteur

Pour qui ?

  • Les particuliers résidant dans la Métropole
  • Les associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique situées sur le territoire de la Métropole.

Quelles aides ?

Aide à l'achat, à la location longue durée ou avec option d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion ;

Aide à l'adaptation de la motorisation du véhicule.

L'ancien véhicule doit être de Crit'Air « non classé », 5, 4 ou 3 et doit être vendu ou mis au rebut

Le nouveau véhicule est une voiture particulière : il devra être de Crit'Air 0 ou 1, à l'exclusion des véhicules à essence neufs et des véhicules hybrides rechargeables diesel. Dans le cas de l'adaptation de la motorisation du véhicule, le Crit'Air du véhicule devra être modifié en Crit'Air 0 ou Crit'Air 1 (GNV/GPL). Les véhicules éligibles doivent respecter un critère de poids.

  • Aide pour les particuliers :
    • Revenu fiscal de référence par part compris entre 0 € et 14089 € : aide de 3500 €
    • Revenu fiscal de référence par part compris entre 14089 € et 22983 € : aide de 2500 €
    • Revenu fiscal de référence par part supérieur à 22983 € : pas d'aide
  • Aide pour les associations de bienfaisance ou reconnues d'utilité publique :
    • Aide de 3500 € par véhicule ; jusqu'à 5 véhicules aidés par associations

Le nouveau véhicule est un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur : il devra être de Crit'Air 0 ou 1 à l'exclusion des véhicules à essence neufs.

  • Aide pour les particuliers uniquement
    • Revenu fiscal de référence par part compris entre 0 € et 14089 € : aide de 1400 €
    • Revenu fiscal de référence par part compris entre 14089 € et 22983 € : aide de 1000 €
    • Revenu fiscal de référence par part supérieur à 22983 € : pas d'aide

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Aide au renouvellement d'un véhicule utilitaire léger

Pour qui ?

Les particuliers résidant dans la Métropole, mettant au rebut leur véhicule utilitaire léger non classé ou classé Crit'Air 3,4 ou 5 ou changeant la motorisation de leur véhicule.

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés situées sur le territoire de la Métropole.

Quelles aides ?

Aide à l'achat, à la location longue durée ou avec option d'achat d'un véhicule utilitaire léger électrique, GNV, GPL ou hydrogène ou d'un vélo-cargo, d'un triporteur ou d'une remorque vélo avec ou sans assistance électrique neuf ou d'occasion ; Aide à l'adaptation de la motorisation d'un véhicule utilitaire léger.

Aide pour les particuliers :

Aide de 1250 € à 12500 € pour l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger, d'un vélo-cargo, d'un triporteur ou d'une remorque-vélo et pour l'adaptation d'un véhicule utilitaire léger.

Aide pour les entreprises et associations :

Aide de 1500 € à 10000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire léger, d'un vélo-cargo, d'un triporteur ou d'une remorque-vélo et pour l'adaptation d'un véhicule utilitaire léger.

Plus d'informations

Métropole de Lyon

Quelles aides ?

Pour les particuliers résidants dans la Métropole, travaillant et/ou habitant au sein de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et mettant au rebus un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, les aides de la Métropole varient de 500 à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence. Soumis à un calendrier d'ouverture et de fermeture des aides, le dispositif concerne la location ou l'acquisition (neuf ou occasion) d'une voiture électrique (Crit'Air E) ou Crit'Air 1, d'un deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique, d'un vélo à assistance électrique (VAE) ou d'un vélo familial (cargo, triporteurs, longtails…) à assistance électrique ou mécanique. Les aides ZFE ne sont pas cumulables avec les Aides à l'Achat Vélo financées par la Métropole.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les micro-entreprises et les associations implantées dans la Métropole (siège social, établissement ou succursale sur le territoire), les aides s'élèvent à 5 000€ pour les véhicules utilitaires légers électriques ou hydrogènes, varient de 10 000 € (électrique) à 13 000€ (hydrogène) pour les poids-lourds PTAC > 3,5t et de 1 000€ (mécanique) à 3 000€ (à assistance électrique) pour les vélo-cargos (2,3,4 roues). Une aide complémentaire et cumulable de 1 000€ est accordée si le demandeur est implanté dans la ZFE et met au rebus un véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou NC pour l'achat ou la location d'un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène, ou s'il souscrit un « contrat vert » (gaz ou électricité d'origine renouvelable) pendant 24 mois minimum. Enfin, des aides au rétrofit sont également disponibles.

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Territoire de la Vallée de l'Arve

Pour qui ?

Pour les PME-TPE, les indépendants et professions libérales, les entreprises et associations des territoires ayant mis en place le fonds air véhicule.

Quelles aides ?

Dans le cadre de la convention pour l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la Vallée de l'Arve, des aides à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels sont mis en place par les intercommunalités avec l'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les fonds air véhicules sont des dispositifs destinés à l'acquisition de véhicules électriques ou GNV par les professionnels.

L'aide locale varie de 3 000 à 5 000 € selon la catégorie du véhicule et est cumulable avec les aides nationales.

Ces aides sont à solliciter directement auprès des communautés de communes concernées (communauté de communes Pays du Mont-Blanc, communauté de communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc, communauté de communes Cluses Arve et montagnes)

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Métropole de Saint-Etienne

Fonds Air Véhicule : une aide pour renouveler les véhicules anciens des professionnels

Pour qui ?

Afin d'inciter les professionnels à contribuer à l'effort d'amélioration de la qualité de l'air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicules, notamment dans le cadre de la mise en place d'une zone à faibles émissions.

Quelles aides ?

Aide financière à l'acquisition, à la location avec option d'achat ou à la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d'un poids lourd (PL) « moins polluant » (électrique ou GNV), neuf en remplacement d'un véhicule polluant. Il s'agit d'une aide à la conversion qui nécessite une mise au rebut du vieux véhicule polluant. 1 million d'euros d'aides seront attribués d'ici le 1er juillet 2023.

Montants des aides financières

  • Entre 5 500 € et 16 000 € d'aides pour un véhicule utilitaire léger électrique, jusqu'à 25 000 € pour un poids lourd électrique,
  • Jusqu'à 15 000 € d'aides pour un véhicule au gaz naturel (GNV).

À noter : pour les véhicules utilitaires légers, les aides sont octroyées uniquement pour des véhicules effectuant plus de 10 000 km/an.

Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion proposés par l'État.

Modalités d'attribution

  • Pour les PME (moins de 250 salariés), TPE, micro-entreprises et associations du territoire de Saint-Etienne Métropole,
  • Pour les locations (à longue durée et avec option d'achat) dès lors qu'ils ne dépassent pas 40 % du coût HT des mensualités versées à l'organisme de location,
  • Pour les véhicules d'occasion,
  • Pour chaque véhicule et dans la limite de 5 véhicules par entreprise pour toute la durée du dispositif. Au-delà de 5 véhicules par entreprise, les demandes sont mises sur listes d'attentes débloquées 6 mois avant la fin du dispositif si les fonds sont encore disponibles.

Le bénéficiaire s'engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l'utiliser de manière régulière sur le territoire du bassin stéphanois.

D'autres aides sont mobilisables. Saint-Étienne Métropole peut vous diriger vers celles-ci, si elles s'avèrent plus avantageuses pour vous. Pour plus d'infos, contactez la Métropole : fonds-air-vehicules@saint-etienne-metropole.fr

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

Format PDF, 637 ko

Région Bretagne

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Centre Val de Loire

AIDES DE LA VILLE

Saint-Maur

Pour qui ?

Les particuliers.

Quelle aide ?

1 000 euros

Pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Corse

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

Format PDF, 78 ko

Région Grand-Est

AIDES DE LA RÉGION

Quelle aide ?

Chèque vert

Pour les sociétés ou entreprises individuelles de moins de 20 salariés acquérant auprès d'un professionnel de la région un véhicule Electrique, GNV, hydrogène ou flexfuel de série neuf ou d'occasion.

  • jusqu'à 5 000 euros pour les personnes imposables (50 % du coût d'achat).
    • Les investissements éligibles :

      • peuvent être constitués de plusieurs typologies de dépenses différentes ;
      • sont retenus sur un montant hors taxe ;
      • sont comptabilisés à l'actif de l'entreprise (amortis) ;
      • sont acquittés au moment du dépôt de la demande d'aide ;
      • ne doivent pas être financés par le recours à une location financière ou un crédit-bail.

      Attention, cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides locales.

      Plus d'informations

      Soutien à l'adaptation, à la conversion ou au rétrofit et à l'acquisition de véhicules routiers à faibles émissions

      Pour les collectivités, entreprises et associations de la Région Grand Est, la Région Grand Est propose une subvention pour l'acquisition ou le rétrofit d'un véhicule à faibles émissions (biocarburants liquides, GNV, électrique et hydrogène). Cette subvention est de 40% du coût éligible (surcout pour une acquisition, coût de l'opération pour un rétrofit) avec un plafond entre 1 600€ et 60 000€ en fonction de la catégorie du véhicule et de la motorisation.

      • Le bénéficiaire doit disposer d'une implantation effective en sur un territoire couvert par une étude de conversion de flottes financée par la région Grand Est au titre de son plan de motorisations faibles émissions, ou sur un territoire couvert par une ZFE-m, ou ayant des déplacements professionnels sur un territoire couvert par une ZFE-m
      • Chaque propriétaire est limité à entre 3 et 5 véhicules accompagnés par catégorie et par an.

      Rétrofit :

      Petits utilitaires ≤ 2,6 t et « voitures particulières » Grands utilitaires / petits poids lourds entre 2,6t et 7,5t Cars, bus, poids lourds, BOM > 7,5t
      Plafond Aide Région proposé
      Biocarburants - 1 600 € 1 600 €
      GNV - 4 000 € 30.000 €
      Electrique 4 000 € 8 000 50 000 €
      Hydrogène 8 000 € 30 000 60 000 €

      Acquisition :

      Petits utilitaires ≤ 2,6 t et « voitures particulières » Grands utilitaires / petits poids lourds entre 2,6t et 7,5t Cars, bus, poids lourds, BOM > 7,5t
      Plafond Aide Région proposé
      Biocarburants - - 10 000 €
      GNV - 4 000 € 20.000 €
      Electrique - 12 000 50 000 €
      Hydrogène 10 000 € 30 000 50 000 €

      Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Communauté du Grand Reims

Quelles aides ?

Remplacement d'un véhicule pour les particuliers

Les particuliers, avec une résidence principale sur le territoire du Grand Reims, justifiant d'un emploi sous la forme d'un contrat de travail ou d'une activité datant de plus de 6 mois dans le périmètre de la ZFEm peuvent solliciter une aide du Grand Reims.

Les véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT'AIR 5, 4 ou 3 constituent les véhicules à remplacer. Ils doivent être obligatoirement mis à la casse.

Les véhicules de remplacement sont les véhicules électriques et les véhicules classés CRIT'AIR 1 et 2. Ils peuvent être neufs ou d'occasion, à l'achat ou en location.

Le montant des aides allouées aux particuliers dépendra du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part de la façon suivante :

RFR/part < 6 300 € 6 300 € <= RFR/part <= 13 489 € 13 489 € <= RFR/part <= 21 000 €
Véhicule neuf, occasion, location, électrique, GNV, hydrogène, hybride rechargeable 6 000 € (plafond de 60%) 4 000 € (plafond de 50%) 2 000 € (plafond de 40%)
Véhicule neuf ou occasion Crit'Air 1 ou 2 4 000 € (plafond de 60%) 3 000 € (plafond de 50%) 2 000 € (plafond de 40%)

Achat de vélos pour les particuliers

  • aux habitants du Grand Reims,
  • aux plus de 18 ans, exception faite pour les étudiants justifiants d'une carte étudiante du territoire en cours de validité.
  • aux personnes physiques uniquement (les personnes morales sont exclues du dispositif)

L'aide sera attribuée dans la limite d'une aide par personne et d'une subvention par foyer fiscal et par an.

Seront éligibles les vélos à assistance électrique, neufs ou d'occasion, classiques ou de type cargo, pliants ou adaptés.

Le vélo à assistance électrique ne devra pas utiliser de batterie au plomb.

Afin de participer à la création d'un « écosystème » favorable au développement du vélo sur le territoire, le vélo électrique devra enfin être acquis auprès d'un commerçant ou d'une association du Grand Reims.

Sont exclus du dispositif les achats réalisés par internet livrés chez vous ou en magasin.

Le dispositif d'incitation est effectif pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier de l'année n-1 et le 31 décembre de l'année en cours, soit pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023

Le montant de la subvention pourra aller jusqu'à 25% du prix total pour un vélo à assistance électrique, dans la limite de :

  • 300 euros pour un vélo à assistance électrique classique ou pliant ;
  • 500 euros pour un vélo à assistance électrique cargo ou adapté aux personnes à mobilité réduite.

NOUVEAUTÉ : un bonus étudiant de 50€ versé pour un vélo à assistance électrique aidé, sur présentation d'une carte étudiante en cours de validité

Remplacement d'un véhicule pour les professionnels

Cette aide s'adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFE-m. Ainsi elles devront justifier d'un siège social, d'un établissement ou d'une succursale sur le territoire et, pour les TPE / PME, de la moitié de leur chiffre d'affaires réalisé sur deux années d'ancienneté à l'intérieur de la ZFE-m.

Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions du Grand Reims jusqu'à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

  • cinq véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
  • 20 000 € de subventions.
  • Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT'AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.
  • Nouveaux véhicules : électriques, hydrogènes ou fonctionnant au GNV.

L'aide financière correspond à un pourcentage du surcoût (HT) entre la solution de référence (moteur diesel) et un prix moyen observé pour la nouvelle solution (électrique, hydrogène ou GNV).

Cette prime ne peut pas dépasser une valeur plafond fixée selon la catégorie de véhicule subventionné, son Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation.

Pourcentages appliqués en fonction du type d'entreprise et de motorisation :

Très petites, petites entreprises et associations Moyennes entreprises
Véhicules électriques et hydrogène 60 % 50 %
Véhicule GNV sur présentation d'un contrat d'approvisionnement BioGNV 55 % 40 %
Véhicules GNV 40 % 30 %

Les montants des aides accordées sont plafonnés selon la catégorie de véhicule subventionné, le Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation sont :

Acquisition véhicule neuf, occasion ou location VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T VUL dont 2,5T < le PTAC < 3,5T PL (PTAC < 7T) PL (PTAC > 7T) et Autocar
électrique 3 000€ 5 000€ 8 000€ 10 000€
Hydrogène 3 000€ 5 000€ 8 000€ 10 000€
GNV 900€ 2 500€ 2 500€ 3 000€
BIO GNV 1 200€ 3 000€ 3 000€ 4 000€

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Aides de l'intercommunalite

Eurométropole de Strasbourg

Quelles aides ?

Pour les particuliers :

  • Compte mobilité, porte-monnaie numérique crédité jusqu'à 2 500 € (selon les revenus) qui permet de payer, tout ou partie, des services de mobilité alternative ; il est valable 3 ans et peut profiter à tous les membres d'un même foyer fiscal. Accordé en échange de la mise à la casse ou la revente d'un ancien véhicule.
  • Aide à la conversion au profit d'un véhicule léger ou d'un véhicule utilitaire léger à usage personnel neuf ou d'occasion (classé Crit'Air 1 ou 0). Jusqu'à 4 000 € maximum suivant le RFR/part, en échange de la mise à la casse ou la revente d'un ancien véhicule. Les aides à la conversion d'un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel obtenues par le-la bénéficiaire (aides d'État, de l'Eurométropole et autres aides locales comprises) seront plafonnées à 80% du coût d'achat TTC ou du coût TTC de la location (cumul du paiement initial et de toutes les mensualités sur la durée du contrat).
  • Aide à la conversion au profit d'un deux ou trois-roues motorisé électrique neuf ou d'occasion (classé Crit'Air 0). Jusqu'à 1 400 € maximum suivant le RFR/part, en échange de la mise à la casse ou la revente d'un ancien véhicule. Les aides à l'achat d'un deux ou trois-roues motorisés électrique obtenues par le-la bénéficiaire (aides d'État, de l'Eurométropole et autres aides locales comprises) seront plafonnées à 50% du coût d'achat TTC ou du coût TTC de la location (cumul du paiement initial et de toutes les mensualités sur la durée du contrat).
  • Aide à la conversion au profit d'un deux ou trois-roues motorisé électrique neuf ou d'occasion (classé Crit'Air 0). Jusqu'à 1 400 € maximum suivant le RFR/part, en échange de la mise à la casse ou la revente d'un ancien véhicule. Les aides à l'achat d'un deux ou trois-roues motorisés électrique obtenues par le-la bénéficiaire (aides d'État, de l'Eurométropole et autres aides locales comprises) seront plafonnées à 50% du coût d'achat TTC ou du coût TTC de la location (cumul du paiement initial et de toutes les mensualités sur la durée du contrat).

Plus d'informations

Pour les professionnels :

  • Aide à la conversion jusqu'à 15 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule propre neuf ou d'occasion léger, d'un petit VUL inférieur à 3,5 t, grand VUL / petit PL 3,5 à 7,5 t ou PL supérieur à 7,5 t et autocars (essence Crit'Air 1, électrique, GNV, hydrogène). Ces aides sont plafonnées à 40 % du prix d'achat du véhicule HT (toutes aides publiques, État et Région Grand Est comprises) et allouées dans le respect des règlements européens en matière d'aides aux entreprises.
  • Aide à la reconversion vers un vélo neuf à assistance électrique ou vélo-cargo / triporteur / remorque / remorque à assistance électrique jusqu'à 1 000 €. Cette aide est également cumulable avec celles proposées par l'État, l'Eurométropole et les autres aides locales.
  • Aide au rétrofit d'un véhicule léger, petit VUL inférieur à 2,5 t ou grand VUL / petit PL 2,5 à 7, 5 t. Transformation d'un véhicule (essence ou diesel) vers une motorisation gaz ou électrique jusqu'à 6 000 €. Ces aides sont plafonnées à 80 % du prix d'achat du véhicule HT (toutes aides publiques, État et Région Grand Est comprises) et allouées dans le respect des règlements européens en matière d'aides aux entreprises.

Plus d'informations

AIDES DE LA VILLE

Reims

Quelles aides ?

Remplacement d'un véhicule

Les particuliers, domicilés sur Reims, justifiant d'une résidence principale ou d'un emploi ou d'une activité de plus de 6 mois dans le périmètre de la ZFE-m ou voies adjacentes définies peuvent bénéficier d'aides par la Ville.

Les véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT'AIR 5, 4 ou 3 constituent les véhicules à remplacer. Ils doivent être obligatoirement mis à la casse.

Les véhicules de remplacement sont les véhicules électriques et les véhicules classés CRIT'AIR 1 et 2. Ils peuvent être neufs ou d'occasion, à l'achat ou en location.

Le montant des aides allouées aux particuliers dépendra du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part de la façon suivante :

RFR/part < 6 300 € 6 300 € <= RFR/part <= 13 489 € 13 489 € <= RFR/part <= 21 000 €
Véhicule neuf, occasion, location, électrique, GNV, hydrogène, hybride rechargeable 6 000 € (plafond de 60%) 4 000 € (plafond de 50%) 2 000 € (plafond de 40%)
Véhicule neuf ou occasion Crit'Air 1 ou 2 4 000 € (plafond de 60%) 3 000 € (plafond de 50%) 2 000 € (plafond de 40%)

Les aides de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims ne sont pas cumulables.

Achat de vélos pour les particuliers

  • aux habitants de Reims,
  • aux plus de 18 ans, exception faite pour les étudiants justifiants d'une carte étudiante du territoire en cours de validité,
  • aux personnes physiques uniquement (les personnes morales sont exclues du dispositif)

L'aide sera attribuée dans la limite d'une aide par personne et d'une subvention par foyer fiscal et par an.

Seront éligibles les vélos neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, classiques ou de type cargo, pliants et adaptés.

Le vélo à assistance électrique ne devra pas utiliser de batterie au plomb.

Afin de participer à la création d'un « écosystème » favorable au développement du vélo sur le territoire, le vélo électrique devra enfin être acquis auprès d'un commerçant ou d'une association du Grand Reims.

Sont exclus du dispositif les achats réalisés par internet livrés chez vous ou en magasin.

Le dispositif d'incitation est effectif pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier de l'année n-1 et le 31 décembre de l'année en cours, soit pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

Le montant de la subvention pourra aller jusqu'à 50% du prix total pour un vélo sans assistance électrique et 25% du prix total pour un vélo à assistance électrique*, dans la limite de :

  • 80 euros pour un vélo sans assistance électrique ;
  • 150 euros pour un vélo à assistance électrique classique ou pliant ;
  • 250 euros pour un vélo à assistance électrique cargo ou adapté aux personnes à mobilité réduite.

NOUVEAUTÉ : sur présentation d'une carte étudiante en cours de validité

  • un bonus de 10€ versé pour un vélo classique aidé,
  • un bonus de 25€ versé pour un vélo à assistance électrique aidé,

*Cumulable avec l'aide à l'achat de vélo électrique du Grand Reims

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Guyane

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

Les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer.

Région Hauts-de-France

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Île-de-France

AIDES DE LA RÉGION

Quelles aides ?

Aide au remplacement pour les particuliers de grande couronne travaillant dans la zone à faibles émissions (ZFE), qui remplacent leur ancien véhicule thermique (Crit'Air 3, 4, 5 ou non-classé) par une voiture électrique :

6 000 euros

Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 0 € et 6 300 €

5 000 euros

Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 6 301 € et 13 489 €

3 000 euros

Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 13 490 € et 35 052 €

1 500 euros

Pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 35 052 €

Aide à l'acquisition pour les petites entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires :

9 000 euros

Pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

6 000 euros

Pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.

1 500 euros

Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.

Aide à la transformation d'un véhicule thermique en véhicule plus propre (rétrofit) pour particuliers et petites entreprises franciliennes :

500 euros

Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques.

2 500 euros

Pour les véhicules à quatre roues de tout poids (hors quadricycles).

Aide à la création de commerce ou artisanat ambulant par des très petites entreprises dans des communes rurales :

15 000 euros

Pour l'achat de camion-magasin électrique ou à hydrogène.

Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec d'autres aides locales.

La location n'est pas éligible. Les véhicules d'occasion sont éligibles s'ils sont achetés auprès de professionnels.

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Métropole du Grand Paris

Quelles aides ?

Pour les particuliers :

  • Aide à l'achat sur véhicule électrique, hybride rechargeable et non rechargeable, hydrogène ou fonctionnant au GNV, neuf ou d'occasion jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule (6 000 € maximum suivant le RFR/part - options et aides de l'Etat déduites), sous condition de mise à la casse d'un véhicule thermique (date de première immatriculation selon les revenus et le carburant) à condition que le coût total du véhicule acquis ne dépasse pas 47 000 € TTC,
  • Deux ou trois-roues électrique, quadricycle : aide dans la limite de 1 400 € sous condition de remisage d'un véhicule thermique et de revenus,
  • VAE : aide forfaitaire de 500 € dans la limite du coût d'acquisition Hors Taxe du vélo.

Plus d'informations

Aides de la ville

Paris

Quelles aides ?

Pour les particuliers - aides soumises à des conditions de ressource (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €) :

  • Acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE): 33% du prix d'achat HT du VAE + accessoires. Plafond 400€ + 50 €
  • Acquisition d'un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE): 33% du prix d'achat HT du dispositif + accessoires. Plafond : 400€ + 50 €
  • Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur, à assistance électrique, soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière. 33% du prix d'achat HT du véhicule + accessoires. Plafond : 600€ + 50 €
  • Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur, sans assistance électrique, soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière. 33% du prix d'achat HT du véhicule + accessoires. Plafond : 600€ + 50 €
  • Acquisition d'un vélo mécanique: 100% du prix d'achat HT du vélo . Plafond : 100€ + 50 €
  • Acquisition d'une remorque permettant de transformer un vélo classique en vélo cargo**: 33% du prix d'achat HT de la remorque. Plafond 100€

**Les remorques dédiées aux transport des animaux ne sont pas éligibles.

Pour les particuliers - aides sans conditions de ressources :

  • Acquisition d'un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite. 33% du prix d'achat HT du véhicule + accessoires. Plafond : 900€ + 50 €
  • Participation à un stage d'apprentissage du vélo ou de remise en selle effectué par un organisme agréé. 100% du prix d'achat HT. Plafond 60€
  • Souscription à un abonnement annuel permettant de stationner un vélo de façon sécurisée. 50% du coût annuel HT de l'abonnement. Plafond : 100€
  • Découverte des services de mobilité partagée Mobilib. 100% du prix d'achat HT de trajets réalisés. Plafond : 100€
  • Télécommande permettant aux personnes déficientes visuelles d'activer les feux piétons équipés d'un module sonore. Délivrée gratuitement par la Ville de Paris au demandeur.

Pour les aides aux particuliers, une seule aide de chaque type peut-être demandée par personne. Il est toutefois possible de cumuler des aides de types différents entre elles. Reportez-vous au tableau pour connaître les possibilités de cumul.

Le cas échéant, ces aides sont cumulables avec les aides de l'Etat.

Les vélos, remorques... doivent être neufs.

Pour les habitats collectifs :

  • Installation d'un abri vélos sécurisé. 50% du coût total HT de la facture des travaux. Plafond : 2 000 €

Pour les professionnels :

  • Installation d'un abri vélos sécurisé. 50% du coût total HT de la facture des travaux. Plafond : 2 000 €
  • Installation d'un pré-équipement électrique permettant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. 60% du reste à charge HT après subvention ADVENIR. Plafond : 4000€
  • Acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE). 33% du prix d'achat HT du VAE. Plafond : 400€
  • Acquisition d'un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE). 33% du prix d'achat HT du dispositif. Plafond : 400€
  • Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur, à assistance électrique, soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière. 33% du prix d'achat HT du véhicule. Plafond : 1200€
  • Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur, sans assistance électrique, soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière. 33% du prix d'achat HT du véhicule. Plafond : 33% du prix d'achat HT du véhicule. Plafond : 1200€
  • Acquisition d'un véhicule école (à double commande) électrique (EL), neuf. Forfait : 6000€
  • Acquisition d'un véhicule utilitaire léger électrique (EL) ou hydrogène (H2) de moins de 3,5 tonnes (J1 = CTTE, VTSU, VASP), neuf. Forfait : 6000€
  • Acquisition d'un poids lourds électrique (EL), GNV (GN), ou hydrogène (H2) de type J1 = CAM), neuf. Forfait : 9000€
  • Acquisition d'un taxi électrique (EL) ou hydrogène (H2), neuf. Forfait : 6000€
  • Acquisition d'un système de dépollution ou d'un moteur à énergie alternative à destination des bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole. Forfait : 9000€.

Le cas échéant, ces aides sont cumulables avec les aides de l'Etat.

Les vélos, remorques... et autres véhicules doivent être neufs - sauf pour les taxis pour lesquels les véhicules d'occasion sont éligibles. .

Plus d'informations

Drancy

Quelles aides ?

Pour les particuliers : 1 500 € pour l'achat d'une voiture électrique neuve, 750 € pour la location avec option d'achat (+ 750 € si achat du véhicule à la fin de la période de location).

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Vous pouvez retrouver le récapitulatif des aides sur le site je-roule-en-electrique.fr.

Format PDF, 583 ko

Région Normandie

AIDES DE LA RÉGION

Quelles aides ?

Acquisition ou location longue durée, avec ou sans option d'achat, de véhicules à motorisation hydrogène :

  • de type utilitaire et véhicules de catégorie N1 au sens de l'article R311-1 du Code de la Route (camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine, …) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) demeure inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
  • strictement neufs et jamais immatriculés,
  • répondant à l'un des 2 critères suivants :
    • véhicule à prolongateur d'autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
    • véhicule tout hydrogène pour lesquels l'alimentation électrique est exclusivement d'origine hydrogène

Pour :

  • Les collectivités ou leurs groupements ;
  • Les Etablissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS, ...) ;
  • Les entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME, ETI et Grands groupes ;
  • Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale ;
  • Les établissements privés de recherche ou établissements d'enseignement supérieur ;
  • Les syndicats professionnels à vocation économique ;

Aide proportionnelle : 25% du montant hors taxe du véhicule, plafonnée à 50 000€ par véhicule

Acquisition ou location longue durée, avec ou sans option d'achat, de véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicules GNV/BioGNV :

  • de type utilitaire et véhicules de catégorie N1 au sens de l'article R311-1 du Code de la Route (camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine, …) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) demeure inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
  • strictement neufs et jamais immatriculés,

Pour :

  • Les entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME ;
  • Les associations à vocation économique ;
  • Les syndicats professionnels à vocation économique ;

Aide : 1500 € forfaitaire par véhicule

A noter : pour les véhicules, sont exclus du bénéfice de l'aide :

  • Les véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d'aide par la Région.
  • Les véhicules d'occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie, ainsi que les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles (dont les voitures sans permis et voiturette).
  • Le bénéficiaire devra fournir une preuve de livraison du/des véhicule(s) en Normandie et conserver dans son patrimoine le(s) véhicule(s) subventionné(s) pendant une période de 5 ans.
  • Ce dispositif ne peut être sollicité qu'une seule fois dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.

Pour les Communes et leurs groupements :

Acquisition d'infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules à motorisation 100% électrique, gaz naturel pour véhicules, ou hydrogène. Les projets mixtes (multi-énergies) seront privilégiés.

Etude sur dossier.

Plus d'informations

AIDES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Quelles aides ?

Aide aux particuliers à l'achat ou à la location auprès d'un professionnel, pour une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière, d'un véhicule utilitaire léger, d'un véhicule automoteur spécialisé handicap avec une motorisation :

  • électrique, hydrogène de vignette Crit'Air Verte,
  • hybride rechargeable, essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol de vignette Crit'Air 1,

ou d'un 2/3 roues motorisé ou d'un quadricycle avec une motorisation :

  • électrique de vignette Crit'Air Verte
  • essence de vignette Crit'Air 1.

Principaux critères d'éligibilité :

  • acquérir le nouveau véhicule dans les 6 derniers mois au moment du dépôt de la demande,
  • mettre au rebut un véhicule assuré de vignette Crit'Air 3,4,5 ou non classé, dans les trois mois précédents ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué,
  • résider en Seine-Maritime en dehors de la Métropole Rouen Normandie et avoir une activité professionnelle sur l'une des communes de la ZFE,
  • avoir un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part qui ne doit pas dépasser 21 000 €.

Montant de l'aide

  • Aide aux particuliers à un rétrofit électrique (ou hydrogène) ou GnV : pas de conditions de ressources et montant de l'aide allant de 500 € à 2 000 € selon le type de véhicule rétrofité (VP/VUL/VASP Handicap ou 2/3 RM ou quadricycle).

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Métropole de Rouen NORMANDIE

Quelles aides ?

Pour les particuliers :

Aide à la conversion d'un véhicule ancien de moins de 3,5 tonnes ou un deux roues, tricycle ou quadricycle motorisé, polluant (équivalent non classé, Crit'Air 5, 4 et 3) et détruit et remplacé par :

  • Un véhicule de tourisme ou utilitaire léger de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, pour une durée supérieure à 2 ans, neuf ou d'occasion (immatriculé pour la 1ère fois postérieurement au 01/01/2011) de moins de 50 000 € TTC : jusqu'à 5 000 € maximum suivant le lieu de résidence et le RFR/part (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)
  • un deux roues, tricycle ou quadricycle motorisé de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, neuf ou d'occasion de moins de 25 000 € TTC : jusqu'à 3 700 € maximum suivant le lieu de résidence et le RFR/part (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs) et la puissance du véhicule ;
  • un vélo à assistance électrique, un vélo Cargo assisté ou non acheté ou loué, neuf ou d'occasion : jusqu'à 2 500 € maximum suivant le lieu de résidence et le RFR/part (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)

Les foyers métropolitains éligibles doivent avoir un RFR/part fiscale inférieure ou égale à 21 000 €. Deux aides maxi par foyer.

Dispositif ouvert jusqu'au 30 juin 2025 (date ultime de facturation le 31 décembre 2024)

Aide à la démotorisation : un abonnement gratuit sur le réseau Astuce pendant un an, reconductible une fois, si destruction d'un véhicule ancien (équivalent non classé, Crit'Air 5, 4 et 3) non remplacé.

Pour les entreprises :

Aide à la conversion d'un utilitaire léger polluant et détruit (équivalent non classé, Crit'Air 5, 4 et 3) et remplacé par :

  • Un véhicule de tourisme ou utilitaire léger de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, neuf ou d'occasion (immatriculé pour la 1ère postérieurement au 01/01/2011) de moins de 50 000 € TTC : jusqu'à 2 000 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)
  • un deux roues, tricycle ou quadricycle motorisé de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, neuf ou d'occasion de moins de 25 000 € TTC : jusqu'à 1 500 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs) suivant la puissance du véhicule ;
  • un vélo Cargo assisté ou non acheté ou loué, neuf ou d'occasion : jusqu'à 1 000 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)

Les entreprises éligibles doivent être des TPE domiciliés sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2024 (date ultime de facturation le 30 juin 2024).

Trois aides maxi par établissement domicilié dans la Métropole Rouen Normandie.

Pour les associations :

Aide à la conversion conversion d'un véhicule ancien de moins de 3,5 tonnes, polluant et détruit (équivalent non classé, Crit'Air 5, 4 et 3) et remplacé par :

  • Un véhicule de tourisme ou utilitaire léger de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, neuf ou d'occasion (immatriculé pour la 1ère postérieurement au 01/01/2011) de moins de 50 000 € TTC : jusqu'à 2 000 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)
  • un deux roues, tricycle ou quadricycle motorisé de Crit'Air 0 ou 1 acheté ou loué, neuf ou d'occasion de moins de 25 000 € TTC : jusqu'à 1 500 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs) et suivant la puissance du véhicule ;
  • un vélo à assistance électrique, un vélo Cargo assisté ou non acheté ou loué, neuf ou d'occasion : jusqu'à 1 000 € maximum (jusqu'à 80 % du prix d'achat du véhicule avec le cumul des aides de l'Etat - hors options et frais administratifs)

Les associations éligibles doivent répondre aux articles 1 et 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou être reconnues d'utilité publique. Elles doivent être domiciliées dans la Métropole Rouen Normandie. Trois aides maxi par établissement.

Dispositif ouvert jusqu'au 30 juin 2025 (date ultime de facturation le 31 décembre 2024)

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Nouvelle-Aquitaine

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Occitanie

AIDES DU DÉPARTEMENT DE L'HERAULT

Quelles aides ?

Le dispositif d'aides à l'achat de vélo a trois déclinaisons possibles :

« Chèque Handi Vélo »

Le montant de cette aide est fixé à 50 % du coût d'achat avec une aide maximale de 1 000 € (mille euros) pour l'achat de vélos électriques adaptés ou de matériels adaptés (dispositif de troisième roue, guidons électriques…) neuf et d'occasion. Il s'adresse aux personnes physiques majeures à mobilité réduite résidant dans l'Hérault.

« Chèque Hérault Vélo »

Cette aide individuelle vise à favoriser des déplacements vertueux, au quotidien ou pendant les loisirs. Elle est à destination des héraultaises et héraultais aux revenus les plus modestes (quotient familial inférieur à 25 660 €). Le montant net de cette aide est fixé à 250 € (deux cent cinquante euros).

« Chèque Hérault Mobilités »

Cette aide individuelle pour l'acquisition d'un VAE vise les déplacements domicile-travail des Héraultaises et Héraultais. Elle est à destination des salariés des entreprises ou administrations héraultaises qui encouragent leurs employés ou agents à utiliser une offre alternative à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail (par exemple inciter au covoiturage, au télétravail, à l'usage du vélo ou des transports en commun). Le montant net de cette aide est fixé à 200 € (deux cent euros) pour chaque salarié ou agent.

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Métropole de Toulouse

Pour qui ?

Pour les particuliers :

  • dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole
  • dont le RFR/part est inférieur à 35052€
  • qui sont propriétaires depuis au moins 1 an d'un véhicule polluant Crit'Air 3/4/5/NC qu'ils mettent au rebut

Pour les professionnels :

  • Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole
  • Qui mettent au rebut un véhicule polluant Crit'Air 4/5/NC uniquement
  • Peuvent remplacer jusqu'à 3 véhicules polluants
  • A titre exceptionnel, les professionnels peuvent bénéficier de la prime sans mettre au rebut de véhicule. Le montant de la prime est alors minoré.

Quelles aides ?

Aide à l'achat, location longue durée ou location avec option d'achat ou à l'autopartage pour véhicules neufs et occasions Crit'air 3*/4/5/NC. Aide pour les changements de motorisation (rétrofit) et pour l'achat de moto. Véhicule électrique, hybride rechargeable, GNV, GPL, hydrogène neufs ou occasions, et les véhicules thermiques peu polluants (Crit'air 1 et 2) pour les ménages les plus précaires (RFR/part inférieur à 14089€).

Le véhicule moins polluant doit être d'une catégorie identique ou plus légère que le véhicule mis au rebut.

Les bénéficiaires de la prime s'engagent à ne pas revendre le véhicule acquis ni à modifier leur contrat de location pendant les 2 années suivant l'obtention de la prime.

*pour les particuliers uniquement, dont le RFR/part est inférieur à 18800€.


Le montant de la prime correspond à 40 % du prix HT du véhicule plafonné comme suit :

Pour les particuliers

RFR/part < 3 600€ < 14 089€ < 18 800€ < 35 052€
Véhicules neuf* 5 000€ 4 500€ 4 000€ 3 000€
Véhicules occasion* 3 300€ 3 000€ 2 700€ 2 000€
Moto 500€ 500€ 300€ 300€
Changement motorisation 3 000€ 2 500€ 2 000€ 1 000€
Véhicules thermique d'occasion Crit'Air 1 1 000€ 1 000€ / /
Véhicules thermique d'occasion Crit'Air 2 500€ 500€ / /

*Sont concernés uniquement les véhicules électriques, hybrides, hydrogène, GPL ou GNV Crit'Air 0 ou 1

Pour les professionnels

*Attention: l'extension de la prime aux véhicules Crit'Air 3 ne concerne pas les professionnels.

VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T VUL dont 2,5T < le PTAC < 3,5T PL (PTAC < 7T) PL (PTAC > 7T) et Autocar
Véhicules neuf 4 000€ 6 000€ 8 000€ 10 000€
Véhicules occasion 2 700€ 4 000€ 5 300€ 6 600€
Changement motorisation 2 000€ 4 000€ 4 000€ /

Dispositif exceptionnel à destination des professionnels

Pour accompagner les professionnels dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Emission, Toulouse Métropole a choisi de mettre en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule.

Dorénavant les professionnels pourront solliciter la prime pour l'achat d'un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV Crit'Air 0 ou 1, neuf ou d'occasion), sans mise au rebut d'un véhicule polluant. Si la prime reste à 40% du montant hors taxe de l'achat, les plafonds sont différents :

VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T VUL dont 2,5T < le PTAC < 3,5T PL (PTAC < 7T) PL (PTAC > 7T) et Autocar
Véhicules neuf 2 000€ 3 000€ 5 000€ 8 000€
Véhicules occasion 1 350€ 2 000€ 3 500€ 4 000€

Plus d'informations

Montpellier Méditerranée Métropole

Pour qui ?

Pour les particuliers et professionnels

Quelle aide ?

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels. Le détail des aides est disponible au lien suivant.

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

Format PDF, 88 ko

Région Pays-de-la-Loire

AIDES DE LA RÉGION

Quelles aides ?

Aide à l'achat d'un vélo pliant ou à assistance électrique (VAE) pour les particuliers abonnés à Aléop :

  • les abonnés Tutti illimité et Tutti illimité combiné (“- 26 ans” ou “26 ans ou plus”),
  • les abonnés Métrocéane mensuels,
  • les abonnés annuels (hors scolaires) de Loire-Atlantique, Maine et Loire et Sarthe,
  • les abonnés mensuels des réseaux de Mayenne et Vendée (hors scolaires).

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Le Mans Métropole

Le Mans Métropole a fait le choix d'appliquer plutôt une politique d'adaptation des tarifs de transports en commun et de location de vélos aux foyers les plus modestes. Aussi, il n'y a pas d'aides pour financer l'achat et ou location d'un véhicule "propre" et / ou un vélo et / ou VAE.

Plus d'informations

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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Région Polynésie Française

Les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer.

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

AIDES DE LA RÉGION

Quelles aides ?

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Pour les Auto-Entrepreneurs, artisans, les Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les collectivités locales, EPCI, et administrations publiques.

Pour les véhicules neufs, l'aide est la suivantes (en euros) :

PTAC GNV16 Electrique (et hybride-rechargeable) Hydrogène
2,5T >= PTAC > 1,7T - 3 000€ 5 000€
3,5T >= PTAC > 2,5T 1 000€ 6 000€ 6 000€
7T >= PTAC > 3,5T 2 000€ 6 000€ 6 000€
PTAC > 7T 2 000€ 4 000€ 4 000€
Vélo cargo / triporteur /remorque 500 (plafond à 25% du coût total)
Vélo cargo / triporteur /remorque à assistance électrique 1 000 (plafond à 25% du coût total)

Cette aide n'est pas cumulable avec les aides locales et d'Etat.

Plus d'informations

Aides de l'intercommunalite

Métropole Aix-Marseille-Provence

Quelles aides ?

Pour les particuliers, deux adultes maximum par foyer fiscal et qui travaillent, résident ou étudient dans le périmètre de la ZFE-m, pourront bénéficier chacun, une seule fois, d'une des aides proposées et ce sans conditions de ressources, en cas de mise au rebut ou de vente d'un véhicule « Crit'Air 4 », « Crit'Air 5 » ou non classé :

  • Abonnements transports en commun : Six mois offerts sur les abonnements de 12 mois (Pass intégral, pass permanent, pass XL)
  • Abonnement au service de location longue durée de vélos électriques levélo+ : six mois offerts sur l'abonnement de 12 mois mensualisé
  • Abonnement au service de location de vélos à assistance électrique en libre-service levélo sur la commune de Marseille : six mois offerts sur l'abonnement permanent
  • VAE : aide de 400 euros maximum, sans dépasser 50% du coût d'achat TTC

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page. Aidez-nous à compléter cette liste en écrivant à association@avere-france.org

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